Tout savoir sur la reconnaissance de paternité grâce à un test ADN

Le droit de paternité implique la reconnaissance légale d’un enfant par son père biologique. Cela est généralement établi au moyen de tests génétiques comme un test de paternité réalisé en France. La loi sur la paternité régit la filiation entre un père et son enfant. Selon cette loi, la paternité est soit établie sur la base de la présomption de paternité, soit confirmée séparément. La présomption de paternité est fondée sur le mariage. En d’autres termes, si la mère de l’enfant était mariée à la naissance de ce dernier, il est toujours présumé que le mari est aussi le père. Dans ce cas, les deux parents agissent également en tant que tuteurs de l’enfant. Toutefois, si l’enfant est né hors mariage, la paternité doit être confirmée séparément, soit par reconnaissance, soit par une décision de justice ou par un test de paternité.

Reconnaissance de paternité pour enfant né hors mariage

Dans le cas d’un enfant né hors mariage, lorsque la paternité est confirmée, une relation juridique est établie entre le père et l’enfant. L’enfant deviendra un héritier légitime du père, et le nom de famille du père peut être donné à l’enfant. Une fois la paternité confirmée, le père est dans l’obligation de verser une pension alimentaire à l’enfant et ce dernier peut bénéficier d’un droit de visite. Le tuteur d’un enfant né hors mariage est la mère, mais une fois la paternité confirmée, les parents peuvent convenir un droit de garde et de visite. La reconnaissance de paternité pour un enfant né hors mariage nécessite des preuves telles que les résultats d’un test de paternité réalisé en France.

Reconnaissance de paternité pendant une grossesse

La paternité peut être reconnue pendant la grossesse si :

  • il n’y a qu’un seul père possible
  • les deux parents sont d’accord sur la paternité et sont présents en même temps
  • le fait que la paternité soit reconnue à la maternité a été convenu à l’avance
  • les deux parents ont des documents d’identité valides sur eux
  • il n’y a pas de hâte particulière pour confirmer la paternité après la naissance de l’enfant

Un test de paternité ADN légal peut être effectué si des doutes persistent.

Test de paternité

Si les parents le souhaitent ou si le tribunal le juge nécessaire, la paternité peut également être établie sur la base d’un test ADN. Les échantillons d’écouvillonnage de la joue intérieure des parents et de l’enfant utilisés dans le test ADN sont prélevés par les parents eux-mêmes, sous la surveillance d’un témoin. Les parents ne doivent rien manger, boire ou fumer au moins 30 minutes avant le prélèvement. Un test ADN de paternité légal peut également être réalisé si un parent d’origine immigrée ne peut obtenir un document d’identité officiel ou un passeport. Les résultats du test sont remis à l’officier juridique, qui informera ensuite le tribunal.

Confirmation de paternité établie après la naissance de l’enfant

Si la paternité est établie après la naissance de l’enfant, le tribunal envoie immédiatement les documents relatifs à la reconnaissance et à l’établissement de la paternité au bureau d’enregistrement local. Le bureau du registre local confirme ensuite la paternité et envoie la décision de confirmation directement aux parents. Le bureau prend environ 1 à 4 semaines pour traiter les documents.

Confirmer la paternité devant le tribunal

Si la paternité d’un enfant ne peut pas être établie et confirmée volontairement, l’agent de protection de l’enfance peut intenter une action en justice afin de confirmer la paternité de l’enfant au tribunal. Le père présumé peut également engager une action en justice afin de confirmer la paternité grâce à un test de paternité France dans le cas où la mère refuse d’établir la paternité. Plus de détails sur https://www.europaternite.fr