Achat de terrain à bâtir : Le respect des obligations pour les parties

Les parties engagées dans un projet de lotissement sont tenues de respecter des règles bien établies, où que se trouve le terrain.

Ainsi, un aménageur montpellier (comme GGL Groupe, par exemple) doit par exemple s’assurer auprès de la commune montpelliéraine que le terrain qu’il met en vente se trouve dans une zone constructible et que le bien soit entièrement viabilisé. Le site doit être raccordé au réseau public de distribution d’eau et d’électricité. Il est aussi connecté aux infrastructures sanitaires de la localité.

Pour sa part, l’investisseur se conformera aux dispositions qui régissent le lotissement : architecture et dimensions de la maison, etc. Ces règles tiennent compte des règlementations en vigueur en matière de construction dans la commune concernée par le projet.