L’huissier de justice, qui est-il ?
Il arrive parfois que vous soyez dans l’obligation d’avoir recours au service d’un huissier de justice. Il se peut aussi que vous soyez juste confronté à son intervention. Mais, une chose est-il que vous n’avez jamais eu besoin de ses services alors vous ne connaissez pas tout à fait son travail et ignorez quelque peur ce qui vous attend. Au fil de la lecture, nous allons essayer de voir qui est l’huissier de justice, que fait-il, combien peuvent vous couter ses prestations.
Qu’est-ce qu’un huissier de justice ?
Être huissier de justice c’est être officier ministériel et public. Il exerce son travail sous le statut d’une profession libérale. Il possède ainsi deux identités professionnelles bien distinctes. D’une part, il est un fonctionnaire public et d’une autre il peut exercer sa fonction d’une manière indépendante.
Vous vous demandez sûrement pourquoi a-t-il un pouvoir d’État. La réponse est simple, tout simplement parce que l’État lui délègue une partie de l’autorité publique stipulant qu’il est à la fois un fonctionnaire public et étatique. De ce fait, il ne peut pas refuser une demande d’intervention imposée par l’État. Cependant, il peut refuser si sa déontologie ou la loi ne l’autorise pas. Autrement dit, un huissier de justice n’agit jamais selon ses propres chefs. Il doit obligatoirement répondre aux requêtes d’une personne donnée qui lui a confié une mission spéciale. À chaque intervention, il doit tenir compte de différentes obligations légales. Par contre, l’huissier peut aussi se faire payer ses services soient partiellement ou intégralement.
Du fait qu’il soit également titulaire d’une profession libérale, l’huissier de justice peut agir de manière indépendante et impartiale. Dans l’exercice de ses fonctions, il doit répondre à toutes les demandes de toutes un chacun. En revanche, un huissier de justice ne reçoit ni salaire ni indemnité dans l’accomplissement de ses actes, mais aussi d’aucune sorte d’accommodation de la part de l’État. Autrement dit, il doit s’assumer tout seul.
Quand faire appel à ses compétences ?
L’intervention d’un huissier de justice peut être divisée en deux grandes catégories : l’intervention judiciaire et l’intervention extrajudiciaire. Lors de chaque intervention, c’est dans ses obligations de fournir toutes les informations sur la manière dont il va procéder et sur comment vous allez pouvoir exercer vos droits. Cependant, en quoi consiste chaque catégorie d’intervention ?
L’intervention judiciaire regroupe toutes les missions qu’il doit exercer dans le cadre d’une procédure judiciaire. Dès que ce type de mission lui est confié, il doit impérativement y donner suite. L’intervention extrajudiciaire quant à elle regroupe l’ensemble des missions qui est apte d’exécuter en dehors d’une quelconque procédure judiciaire.