Le nouveau rôle des huissiers dans les recouvrements de créance

Les recouvrements de créance sont un problème qui touchent de nombreux particuliers sans que ces derniers ne sachent toujours comment les régler. Des problèmes liés à des sommes handicapantes mais pas assez importantes pour en référer à la justice, des relations qui peuvent souffrir de ces situations… Les différents cabinets d’huissiers, comme par exemple la SELARL Véronique Monnet, ont beaucoup réfléchi à ces problématiques.

Un bref rappel du rôle de l’huissier

Historiquement, la profession d’huissier est un métier très ancien qui est apparu en France au Moyen-Âge mais dont on retrouve des traces jusque sous la civilisation romaine. Le métier a énormément évolué, au gré des changements des régimes qui tour à tour faisaient appel à la justice publique ou à la justice privée, sans parler des rapports entre les forces de l’ordre (garde, milice ou police selon les époques) et la justice, qui ont énormément varié au fil du temps. Leur rôle a été un peu mieux fixé en 1425, lorsqu’une ordonnance a fixé leur apparence et leur costume officiel, soulignant qu’ils étaient des représentants de l’autorité royale.

Mais aujourd’hui, les régimes ont encore évolué, et les actions exactes effectuées par un huissier sont définis très précisément. Il peut notamment :

• Remettre les assignations (informer qu’une procédure est engagée et convoquée)
• Procéder aux significations des actes judiciaires (informer son adversaire d’un acte ou d’une décision de justice)
• Procéder aux saisies et aux expulsions (qui peut se dérouler à l’amiable ou en appelant les forces de l’ordre)
• Établir des procès-verbaux (en se rendant sur place ou en prenant des captures d’écran, sans nécessité d’avoir une autorisation dans la plupart des cas)
• Remplacer le commissaire-priseur pour des ventes publiques de mobiliers
  Notifier les ruptures de Pacs
• Aider à rédiger des contrats
• Faire des sommations interpellatives (une procédure qui intervient avant tout procès, pour avertir d’une situation qui pose problème) ou envoyer les différents actes d’information, d’avertissement ou de préavis nécessaires
• Apposer des scellés ou faire des inventaires en cas de décès

L’évolution de ce métier, notamment dans le cas des créances

Mais la fonction la plus connue de l’huissier, ou la situation dans laquelle la plupart des personnes pensent qu’il est nécessaire de faire appel à lui, est le recouvrement des créances. Or, c’est une situation qui soulève plusieurs problèmes aujourd’hui.

Tout d’abord, la perception que le grand public a de cette fonction est généralement faussée : trop de personnes s’imaginent que seuls les grandes entreprises, institutions ou compagnie d’assurance peuvent avoir recours au recouvrement des créances, alors que les situations de particuliers à particuliers arrivent très souvent.

Ensuite, il y a le montant à recouvrir qui pose question : à partir de quelle somme est-il légitime de faire appel à un huissier ? À force d’estimer les sommes trop petites et de les laisser traîner en longueur, certains particuliers se retrouvent dans des situations difficiles.

Enfin, il y a la question de la famille et des proches, devenue centrale pour certains huissiers comme Véronique Monnet, qui cherchent à préserver les liens au maximum malgré la question de la dette.

Et justement, depuis 2015, la loi a évolué pour les huissiers et en particulier sur la question des recouvrements. Un des principaux problèmes était la question des petites créances (que l’on fixe comme inférieures à 4000 euros), qui demandaient trop de temps et de complexité comparé à la somme à récupérer. Avec les changements qui ont été mis en place, les huissiers proposent des tarifs plus adaptés, souvent largement moins chers en cas d’échec de la procédure, cette dernière pouvant se faire en ligne et en moins de 30 jours, grâce aux avantages du numérique qui a rapproché huissiers et particuliers.

Concernant les montants, ils sont toujours consultables en ligne, et il est normalement possible de demander un devis gratuit. En cas de procédure sur petite créance comme décrite plus haut, l’huissier de justice invite le débiteur pour une négociation sur le règlement de la dette, via une lettre recommandée. Il est alors possible de trouver un accord dans un délai d’un mois. Cette procédure terminée, si un accord a été trouvé, l’huissier se charge de délivrer aux parties un titre exécutoire, qui marquera la fin des procédures judiciaires. Sinon, les tribunaux risquent de devenir la seule solution.