Piscine : faut-il un permis de construire ?

Piscine creusée, abritée ou hors sol, plusieurs options s’offrent à vous pour profiter de votre jardin durant les belles journées d’été. Les modèles s’adaptent à vos besoins, à votre surface disponible et à votre budget. Avant d’aller plus loin, sachez que des autorisations en mairie sont essentielles. Découvrez ici quand le permis de construire pour piscine devient obligatoire.

Les types de piscines soumises à un permis de construire

Il existe différents types de piscines pouvant être installées sur une propriété. Chacune d’entre elles a ses spécificités dont certaines nécessitent le permis de construire tandis que d’autres non.

Les piscines enterrées sont entièrement placées dans le sol. Leur construction nécessite quelques démarches administratives selon leur superficie :

● Surface inférieure à 10 m2 : aucune autorisation n’est à demander, hormis dans les sites protégés ;
● Surface de bassin comprise entre 10 m2 et 100 m2 avec 1,80 m de hauteur au-dessus du sol : une déclaration préalable de travaux est nécessaire ;
● Surface supérieure à 100 m2, sans couverture : un permis de construire est impératif.

Les piscines hors-sol s’opposent aux piscines enterrées. En effet, il peut s’agir de piscines gonflables ou en kit, qui peuvent être installées de manière permanente ou provisoire. Si la superficie de ce bassin excède les 100 m2, la demande d’un permis de construire est obligatoire. Dans d’autres cas, une déclaration préalable suffit.

D’ailleurs, avant d’entreprendre toute démarche administrative, il convient de vérifier s’il existe des règles particulières aux piscines s’appliquant sur le territoire de votre commune. Aussi, mieux vaut travailler avec un professionnel pour réaliser votre permis de construire architecte.

Les diverses formalités pour obtenir un permis pour piscine

Pour demander un permis de construire piscine, vous devez en premier lieu vous rendre au service d’urbanisme de la mairie où vous souhaitez implanter votre bassin. Vous devez ensuite joindre quelques dossiers, dont :

● Le formulaire Cerfa no 13406-02 : bien remplir votre identité, vos coordonnées, la localisation du terrain, la surface, la situation juridique du terrain et les coordonnées de l’architecte ;
● Un plan de situation ;
● Un plan de masse ;
● Un plan de coupe du terrain ;
● Une notice présentant le projet ;
● Une photographie du terrain ;
● Un document graphique.

Quand vous avez réuni ces dossiers, déposez le tout au service de l’urbanisme de votre mairie. La demande doit être en 4 exemplaires (en 5 exemplaires si le terrain se situe en périmètre protégé, dans un site classé, une réserve naturelle ou un parc national). Ce permis de construire doit être généralement accordé 2 mois après son dépôt.

Les sanctions en cas de piscine non déclarée

Sachez que les propriétaires qui ne respectent pas les formalités administratives liées à la construction d’une piscine s’exposent à plusieurs sanctions. Si la tromperie est découverte avant l’achèvement de la piscine, la mairie peut ordonner l’interruption des travaux. La commune peut saisir le tribunal judiciaire pour démolir ce qui a été déjà construit. Le propriétaire doit ensuite payer une amende comprise entre 1 200 euros et 300 000 euros. Parfois, il peut s’exposer à une peine de prison de 6 mois maximum.

Outre le permis de construire, des équipements de sécurité sont aussi obligatoires, à savoir :

● Une barrière de protection,
● Un système d’alarme sonore,
● Une bâche,
● Un abri recouvrant le bassin.

Lorsque ces accessoires ne sont pas installés, le propriétaire s’expose à une amende de 45 000 euros.